P rocédures prud'homales / Licenciement
Le Cabinet DEREUX vous conseille et vous assiste en cas de rupture amiable ou contentieuse d’un contrat de travail.
Le licenciement est le mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée mis à la disposition de l’employeur.
Il peut être décidé pour motif personnel c’est à dire tenant à la personne du salarié, ou pour motif économique.
En toute hypothèse, le licenciement doit être motivé par une cause réelle et sérieuse.
Le licenciement doit donc être fondé sur des faits objectifs, vérifiables, et suffisamment grave pour rendre inévitable le licenciement.
Cette appréciation devra être effectuée en fonction de la situation particulière de chaque salarié concerné par une telle mesure.
La démission est l'acte par lequel un salarié fait connaître à son employeur sa décision de rompre son contrat de travail.
Cette démission, acte qui doit être mûrement réfléchi en amont, doit être librement consentie, et doit résulter d'une volonté claire et non équivoque.
La rupture conventionnelle, dont le régime est posé par Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 permet à un employeur et à un salarié (même protégé) de décider en commun de la fin de leurs relations contractuelles au moyen d’une procédure règlementée donnant lieu à son terme à une homologation par l'autorité administrative chargée du travail dans le département concerné.
Le Cabinet assiste les salariés et employeurs par devant toutes juridictions prud’homales, tant en référé que lors de tentatives de conciliation ou d’audiences de jugement, et par devant la Cour d’Appel.
