Contrats
Le Cabinet DEREUX vous conseille pour la rédaction et la négociation de contrats de travail.
Le contrat de travail à durée indéterminée (communément appelé C.D.I.) est le contrat de travail de droit commun, l’employeur devant recourir à ce type de contrat sauf à prouver qu’il peut prétendre recourir à une autre forme de contrat.
Ce contrat peut être conclu à temps plein ou à temps partiel.
Le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu sur décision unilatérale de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), ou du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une cause extérieure aux parties (force majeure).
Depuis la Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, la rupture du contrat peut aussi résulter d’un accord des deux parties élaboré dans le cadre du dispositif de « rupture conventionnelle » communément appelé « rupture négociée ».
Le recours à un contrat à durée déterminée (communément appelé C.D.D.) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et dans les cas limitativement énumérés par la loi.
Ce type de contrat doit obligatoirement être constaté par un écrit contenant diverses mentions obligatoires (durée minimale, nom du salarié remplacé, date d’échéance du terme…).
Un contrat à durée déterminé ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
En cas de violation de ses règles de conclusion ou d’exécution, il peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée avec toutes les conséquences attachées à cette sanction, notamment indemnitaires.
Il ne peut être rompu que dans des cas précis limitativement énumérés par la Loi (tels l’arrivée du terme, la faute grave, la force majeure, l’accord des parties ou à l’initiative d’un salarié bénéficiant d’une embauche en contrat à durée indéterminée).
Le recours au contrat de travail temporaire n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas limitativement énumérés par la loi.
Comme pour le C.D.D., le contrat de travail temporaire ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice.
Mais aussi les contrats de Voyageurs représentants placiers (V.R.P.), agents commerciaux, sportifs…
Le Cabinet procède également à des audits de contrats de travail déjà mis en place au sein des entreprises.
